MZ ASPIRATORI SpA

NOTE INFORMATIVE AUX TERMES DE L’ART. 13
DECRET LEGISLATIF 196/2003


Cher Client/Fournisseur, nous vous invitons à lire ce document avant de nous communiquer les données personnelles vous concernant.

Le  Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003 (“Code en matière de protection des données personnelles”) prévoit la tutelle des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

La société soussignée, en sa qualité de Titulaire du traitement, en référence à l’instauration et/ou l’exécution de rapports contractuels, précise que les données qualifiées par la loi de personnelles, fournies directement par vos soins ou recueillies auprès de tiers (sociétés d’information commerciale, registres, listes ou bases de données publiques, organismes associatifs, autres organismes publics, etc.), y compris sous forme verbale, concernant essentiellement la raison ou la dénomination sociale, le siège, le numéro de TVA, le code fiscal, le numéro de téléphone ou de fax, l’adresse de messagerie électronique et l’activité économique et commerciale comme les coordonnées bancaires et la solvabilité financière, pourront faire l’objet d’un traitement conformément aux dispositions du D. L. 196/2003 indiquées ci-dessus et aux obligations de correction, licéité, transparence et tutelle de votre confidentialité.

La société soussignée ne détient aucune donnée vous concernant pouvant être qualifiée de sensible ou judiciaire, tel qu’indiqué aux termes de l’art. 4, alinéa 1, du D. L. n° 196/2003.
    
Conformément à l’art. 13 Décret Législatif 196/2003, nous indiquons ci-dessous les suivantes informations:
➢    Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes:
•    exécution des activités (vente/achat) établies par contrat entre les parties;
•    services de communication/information commerciale en cas de rapports existants relatifs aux types/catégories de produits que nous traitons;
•    exécution des obligations légales et des dispositions établies par les autorités compétentes au vu de la loi ;
•    gestion administrative et organisationnelle du rapport;
•    protection de MZ ASPIRATORI SpA en cas de litige (y compris recouvrement de crédits);

➢    Vos données personnelles sont traitées en format papier et par voie informatique et télématique, dans le respect des dispositions légales visant à garantir leur caractère confidentiel et leur sécurité, ainsi que l’exactitude, le caractère actuel et la pertinence de ces données par rapport aux finalités déclarées.  
➢    l’indication des données pour les finalités indiquées ci-dessus est étroitement liée à l’exécution du rapport contractuel et revêt un caractère obligatoire en vue de l’exécution des dispositions règlementaires. Le traitement des données correspondantes ne requiert pas votre consentement. Le refus éventuel de fournir ces données mettra la société soussignée dans l’impossibilité de donner cours aux rapports contractuels en question.
Mise à part la transmission de données à des destinataires institutionnels et non institutionnels, en exécution d’obligations légales, règlementaires, de normes ou de contrats, vos données pourront être:
➢    communiquées à des catégories de destinataires et/ou destinataires comme des instituts de crédit, des professionnels ou des sociétés opérant dans le domaine légal, comptable et administratif;
➢    mis à disposition des responsables du traitement, à savoir des employés de la société soussignée et de sociétés et/ou personnes physiques avec lesquelles nous entretenons un rapport de collaboration et qui, à des titres différents, exercent leur activité auprès de notre siège et sont spécifiquement autorisés, en leur qualité de responsables ou de personnes chargées du traitement, à poursuivre les finalités indiquées ci-dessus conformément aux instructions qui leur ont été données.

Les destinataires des données traiteront celles-ci conformément aux finalités indiquées dans la présente note d’information.
La transmission des données à des fins statistiques n’est pas prévue, si ce n’est sous forme agrégée et anonyme, pas plus que leur divulgation.

Les données feront l’objet d’un traitement pendant toute la durée des rapports contractuels et, par la suite, en exécution de toutes les obligations légales.

Concernant ces données, vous pourrez exercer les droits prévus à l’art. 7 du D. L. n° 196/2003, dans les limites et aux conditions prévues par les articles 8, 9 et 10 du décret législatif précité.
En particulier, vous avez le droit:
➢    d’obtenir de la part du Titulaire la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant;
➢    de connaître l’origine de vos données personnelles, la modalité et les buts (en cas de traitement par voie électronique) du traitement de ces données;
➢    d’obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, même de celles qu’il n’est pas nécessaire de garder par rapport aux buts pour lesquels elles ont été recueillies et successivement traitées;
➢    d’obtenir la mise à jour, la correction ou bien l’intégration des données;
➢    d’obtenir l’attestation que les opérations mentionnées plus haut ont été effectivement portées à la connaissance de ceux à qui les données avaient été communiquées;
➢    de vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au but de la récolte des données, quitte à ne donner aucune exécution au contrat.
Pour exercer vos droits et obtenir des informations plus détaillées sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ou qui en prennent connaissance en leur qualité de personnes responsables et/ou en charge de cette fonction, vous pouvez vous adresser au Titulaire du traitement ou au Responsable des communications avec les personnes concernées en envoyant un courrier à MZ ASPIRATORI SpA, Via Certani, 7, Budrio (BO).

Le Titulaire du traitement des données est la société MZ ASPIRATORI SpA, sise à Budrio (BO), via  Certani n. 7.   

La Responsable du traitement est M.me Federica Zanardi, en sa qualité de Responsable Administrative, pour cette charge domiciliée chez la Siège de la Société.

 

 

Le Titulaire du Traitement
MZ ASPIRATORI SpA