Avis de confidentialité
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donne son consentement
au traitement et à la communication des données personnelles fournis au responsable du traitement dans les limites et selon les modalités spécifiées dans l'avis de confidentialité. Pour les finalités restantes, la collecte du consentement n'est pas nécessaire car elles relèvent de celles visées aux articles 24 et 130, paragraphe 4, du Décret législatif n° 196/03.
